Embaucher un
travailleur étranger
La réflexion d’un professionnel de l’immigration concernant l’obtention d’un permis de travail commencera – paradoxalement – par déterminer si un étranger pourrait bénéficier d’une exception à l’obligation de détenir un permis de travail.
Certaines catégories de travailleurs sont exemptées légalement de l’obligation de détenir un permis de travail. Ce sera, par exemple, le cas des travailleurs religieux ou des journalistes.
Dans un deuxième temps, l’avocat vérifiera la possibilité de soumettre une demande de permis de travail par l’entremise du Programme de mobilité internationale.
Le Programme de mobilité internationale (PMI) crée un régime d’exception pour une liste de permis de travail qui ne nécessitera pas d’étude d’impact sur le marché du travail. L’obtention de ces permis de travail est facilitée par les autorités qui prennent en compte la question plus vaste des « intérêts canadiens » inhérente à certaines situations et la protection des avantages concurrentiels du Canada au plan international.
Par exemple, les programmes « Expérience internationale Canada » sont des programmes conçus pour permettre les échanges culturels chez les jeunes. Les permis délivrés pour les travailleurs francophones hors Québec (Mobilité francophone) cherchent à reconnaître et à promouvoir l’importance de la francophonie canadienne. Les détenteurs de Certificat de sélection du Québec (A-75) ou les candidats des provinces pourront bénéficier de permis de travail dans le cadre du PMI afin de continuer leur processus d’établissement au Canada. Les entrepreneurs, les personnes mutées à l’intérieur d’une société ou les professionnels visés par un accord international pourront participer à l’avancement économique de la société canadienne… Et la liste s’allonge. Il est essentiel de la vérifier.
Dans le cadre du PMI, l’employeur devra publier une offre d’emploi sur le Portail de l’employeur destinée à formaliser les conditions de travail offertes au travailleur étranger. Il s’engage à respecter les termes de l’emploi offert.
Si ces options ne sont pas possibles, l’avocat se tournera ensuite vers le régime régulier des permis de travail en vérifiant l’admissibilité au Volet des talents mondiaux ou au processus de traitement simplifié du Québec.
Le Volet des talents mondiaux promet un traitement en deux semaines des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail pour certaines professions jugées en demande et hautement qualifiées. Le processus simplifié pour les demandes d’employeurs du Québec dispense certains postes de l’obligation de présenter une preuve d’affichage.
Le programme régulier des travailleurs étrangers temporaires dicte la marche normale à suivre pour un employeur. L’objectif du programme est de vérifier que le travailleur étranger ne viendra pas occuper un emploi qui pourrait être disponible pour la main-d’œuvre canadienne.
Avant de s’adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), un employeur débute son parcours administratif par 4 semaines d’affichage de poste sur au moins 3 médias différents (incluant Guichet-Emploi Canada). Cette période de recrutement sera suivie d’une demande présentée à Emploi et Développement social Canada/Service Canada pour obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail. Si vous appliquez au Québec, vous devrez également faire une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du Ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration Québec.
Ces différentes autorités vérifieront, notamment, le recrutement fait par l’employeur au sein de la main-d’œuvre canadienne, le salaire offert, la nature du poste disponible, les qualifications requises, les conditions de l’emploi, le curriculum et les diplômes de l’employé étranger. S’ils jugent l’impact sur le marché de l’emploi favorable ou neutre, ils émettront les documents requis pour la présentation subséquente d’une demande de permis de travail à IRCC.
Il est bon de se souvenir que, sauf où un candidat pourrait postuler pour un permis de travail ouvert, les demandes de permis de travail sont initiées par les employeurs ou requièrent une participation active de ces derniers. Il faut s’assurer que l’employeur est bien avisé de ses obligations en matière d’immigration.
La loi sur l’immigration instaure un régime de conformité. Les employeurs délinquants pourraient se voir infliger des amendes ou d’autres peines plus sévères à la suite d’inspections.
