Pourquoi ma demande d’immigration a-t-elle été refusée?
La lecture de la lettre de refus standardisée des autorités d’immigration vous laisse perplexe parce que vous croyez répondre à toutes les exigences de votre catégorie de demande. Plus encore, vous jugez le refus qu’on vous oppose comme scandaleux et la situation vous met dans un état de fureur noire. Sachez que plusieurs de nos clients se sont trouvés dans la même situation que vous.
La lecture de la lettre de refus standardisée des autorités d’immigration vous laisse perplexe parce que vous croyez répondre à toutes les exigences de votre catégorie de demande. Plus encore, vous jugez le refus qu’on vous oppose comme scandaleux et la situation vous met dans un état de fureur noire. Sachez que plusieurs de nos clients se sont trouvés dans la même situation que vous.
Les lettres de réponse standardisées ne sont pas souvent suffisantes pour comprendre les motifs précis ayant mené au refus de l’agent.
Le système mondial de gestion des cas (SMGC) est le système intégré d’IRCC qui est utilisé partout dans le monde et à l’interne pour le traitement des demandes de services en matière de citoyenneté et d’immigration. Avant de présenter une nouvelle demande qui sera inéluctablement refusée si vous ne fournissez pas de réponse aux motifs de refus de l’agent, il vous faut présenter des demandes d’accès à l’information pour avoir accès aux notes inscrites par les agents dans le système SMGC. Vous pourriez avoir des surprises!
De cette manière, vous serez capable dans le cadre d’une deuxième demande de prendre en compte les préoccupations de l’agent pour maximiser vos chances de succès. La chose à éviter une fois un refus obtenu est de se dépêcher de lancer une deuxième demande, à l’aveuglette, sans connaître les raisons pour lesquelles IRCC refuse. Il faut absolument éviter cette manière de procéder. Le deuxième agent (si ce n’est pas le même que la première fois) a accès aux notes SMGC. Vous ne faites qu’entacher votre crédibilité et votre « réputation » en matière d’immigration, ce qui ne fera que diminuer les probabilités que vous ayez gain de cause lors de l’analyse de votre prochaine demande.
La demande d’accès à l’information doit être présentée par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada. Si vous êtes un étranger, vous pouvez octroyer un mandat à quelqu’un au Canada qui la présentera en votre nom. Il sera avisé de présenter plusieurs demandes si vous avez plusieurs dossiers ou si vous désirez obtenir l’ensemble de votre dossier. Il est également possible de présenter des demandes d’accès à l’information à l’Agence des services frontaliers du Canada, si c’est pertinent.
Si après la réception des résultats des demandes d’accès, votre deuxième demande est refusée et que vous avez toujours l’impression d’avoir été floué, l’option qui s’ouvre à vous est de demander le contrôle judiciaire de la décision de l’agent devant la Cour fédérale du Canada.
Question courante #3
Pourquoi ma demande d’immigration a-t-elle été refusée?
Boite à outils
Demande d’accès à l’information IRCC :
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/acces-information-protection/presenter-demande-loi-acces-information.html
Demande d’accès à l’information ASFC :
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/pia-efvp/atip-aiprp/req-dem-info-fra.html