Comment fonctionnent les délais en matière d’immigration?

Les délais sont affichés en ligne sur le site d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-delais-traitement.html

Un délai s’affiche. Voici comment l’interpréter. Tout d’abord, il s’agit du délai moyen pour 80 % des demandes similaires à la vôtre, c’est-à-dire que 80 % des demandes ont été finalisées en moins de temps ou à l’intérieur de ce délai. Ensuite, il s’agit d’un délai calculé du jour de la réception postale ou en ligne de la demande (et non à partir de l’envoi de l’accusé de réception) jusqu’à la décision de l’agent. Finalement, ce délai n’est pas une promesse de la part de l’administration fédérale. Il s’agit du délai pour les demandes finalisées au moment où vous consulter l’outil d’information d’IRCC concernant les délais. L’outil est rétrospectif et n’est pas une indication pour l’avenir. Par exemple, vous présentez une demande de parrainage croyant que votre délai d’attente sera de 12 mois en vous fondant sur le délai affiché en ligne, mais à votre grand désespoir, les délais s’allongent pour atteindre 24 mois. Au moment où votre dossier est finalisé, les délais publiés en ligne ont changé et montrent 24 mois de traitement pour une demande de parrainage comme la vôtre.

Que se passe-t-il dans le cas des 20 % de dossiers dont les délais dépassent les délais publiés en ligne ? Si le temps d’analyse de votre dossier dépasse les temps de traitement affichés en ligne, il est temps de réagir. Il vous faut contacter les autorités d’immigration canadiennes à travers leur formulaire web pour les aviser de la situation et vérifier s’ils ne sont pas en train d’attendre une information que vous auriez omis de leur fournir ou si un autre élément empêche votre dossier d’avancer normalement.

Plusieurs raisons peuvent expliquer les dépassements de délais. Il se peut tout d’abord que ces délais soient hors de votre contrôle et qu’ils ne soient imputables qu’à l’agent qui traite votre dossier ou à des problèmes administratifs au sein d’IRCC. Il est possible également que la responsabilité vous incombe : si l’immigration vous donne 30 jours pour fournir un document et qu’il vous en faut 60, vous devez vous attendre à un dépassement de délai de 30 jours.

Finalement, il se peut que votre dossier nécessite des vérifications additionnelles de la part d’IRCC. Tant que la situation requérant des vérifications supplémentaires ne sera pas dénouée, votre dossier s’étirera dans le temps. Les dossiers souvent épineux à ce titre sont les dossiers d’immigration d’enfant où le consentement d’un des parents est absent et les dossiers de vérifications sécuritaires. Si des vérifications sécuritaires doivent être effectuées dans votre dossier, les autorités d’immigration canadienne pourraient transférer votre dossier au Service canadien du renseignement de sécurité qui, à son tour, lancera des demandes d’information auprès des autorités étrangères. Évidemment, les autorités d’un pays étranger seront peut-être moins pressées que vous de voir votre dossier d’immigration s’achever, les réponses tarderont à venir et les délais pourront s’étirer… et s’étirer…

Que faire si vous ignorez la cause des délais ou si les délais dans votre dossier démontrent une incurie manifeste de la part d’IRCC? Nous vous suggérons d’abord de présenter une demande d’accès à l’information pour avoir accès aux notes inscrites par les agents dans votre dossier. Cette démarche vous informera sur l’état d’avancement de votre dossier et sur son blocage, le cas échéant.

Après plusieurs années, si vous jugez que les délais ne peuvent être expliqués et que l’administration fédérale fait preuve de négligence dans le traitement votre dossier, vous pourriez présenter une requête à la Cour fédérale pour obtenir l’émission d’une ordonnance de mandamus pour forcer l’administration à traiter votre demande. Ce recours est un remède exceptionnel et vous aurez le fardeau de démontrer que vous remplissez les conditions pour l’obtenir.