Entrepreneurs et
autres gens d’affaires

Au Québec, les critères de base sont les suivants.

Les entrepreneurs doivent venir s’établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise et l’exploiter. Pour obtenir la résidence permanente à travers ce programme d’immigration permanente, la plupart d’entre eux devront démontrer un avoir net minimal de 900 000 $ CA.

Ils doivent présenter leur projet d’affaires sous la forme d’un plan d’affaires crédible. Si l’option création d’entreprise est retenue, le candidat devra détenir et contrôler minimalement 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Si l’option acquisition est privilégiée, le candidat devra détenir et contrôler minimalement 51 % des capitaux propres de l’entreprise.

À moins qu’il ne soit soutenu par un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire, le Québec prévoit que l’entrepreneur devra effectuer des dépôts de démarrage de 200 000 $ CA à 300 000 $ CA et de garantie de 200 000 $ CA.

Il est parfois possible pour des entrepreneurs d’obtenir des permis de travail temporaire pour venir démarrer leurs entreprises plus rapidement ou pour venir comme visiteur d’affaires. L’obtention de ces permis devrait toutefois s’effectuer précautionneusement puisqu’ils ne garantiront pas que le candidat puisse solliciter par la suite la résidence permanente. Une étude globale du dossier devrait être faite pour s’assurer que le candidat a une voie vers la résidence permanente.

Les travailleurs autonomes viennent au Québec pour créer leur propre emploi par l’exercice à leur compte d’une profession (de niveau O, A, ou B à la Classification nationale des Professions). Ils disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $ CA, et avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à leur compte dans la profession qu’ils entendent exercer au Québec. Des dépôts de démarrage sont également requis (25 000 $ à 50 000 $ CA). Si vous exercez une profession réglementée, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir l’autorisation légale d’exercice de votre métier au Québec auprès de cet organisme de réglementation.

Pour vous qualifier dans la catégorie des investisseurs du Québec, vous disposez d’un avoir net d’au moins
2 000 000 $ CA et êtes capable de démontrer la légalité de la provenance de ces fonds. De plus, vous comptez une expérience de gestion de deux ans dans les cinq dernières années et avez l’intention de vous établir au Québec. Finalement, vous devez signer une convention d’investissement de 1 200 000 $ CA avec un intermédiaire financier autorisé.

Les demandes des gens d’affaires sont toujours des dossiers où la documentation à fournir est volumineuse. Ce ne sont pas des demandes simples, car la faisabilité du projet d’affaires doit convaincre les autorités et la licéité des fonds ne doit laisser aucun doute. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.