Criminalité
et réadaptation

Si vous êtes un résident permanent canadien, vous serez interdit de territoire si l’infraction pour laquelle vous plaidez coupable est punissable par 10 dans le Code criminel (peu importe la peine qui vous sera octroyée ou que vous soyez poursuivi par voie sommaire) ou si vous recevez une sentence de prison de plus de 6 mois.

Les impacts d’une condamnation criminelle sont nombreux au plan de l’immigration. Si votre intention est de venir temporairement au Canada, il est possible que vous surmontiez votre interdiction en faisant une demande de réadaptation auprès des autorités canadiennes. Pour que cela soit possible, cinq ans doivent s’être écoulés depuis que vous avez fini de purger votre peine. Si dix ans ou plus se sont écoulés, il se peut que vous soyez présumé réadapté si le délit pour lequel vous avez été condamné était passible au Canada d’une peine d’emprisonnement maximale inférieure à dix ans.

Si cinq ans ne se sont toujours pas écoulés, mais que vous possédez des raisons importantes de vouloir venir au Canada, vous pourriez tenter de présenter une demande de permis de séjour temporaire. Ce type de permis est délivré si l’on réussit à convaincre un agent d’un besoin impérieux et suffisant, contrebalançant les risques qu’une personne représente pour la société canadienne. Par exemple, un travailleur étranger qui détient une expertise de pointe sur le marché de l’emploi international et qui a purgé sa peine pour une faculté affaiblie il y a trois ans pourrait argumenter que les avantages économiques et sociaux de sa présence surpassent les risques qu’il représente. Il devra toutefois bien préparer son dossier pour démontrer à l’aide de pièces justificatives probantes qu’il ne constitue pas un risque de récidive.

Finalement, si vous êtes un résident permanent, votre statut pourrait être en péril si vous commettez un crime. Si vous êtes accusé en matière criminelle et que vous désirez être conseillé relativement aux impacts d’une peine ou d’une condamnation, nous pouvons vous aider. Il vaut toujours mieux planifier en amont dans l’éventualité où il serait possible d’éviter l’interdiction de territoire ou de perdre un droit d’appel devant la Section d’appel de l’immigration.

Si des procédures de renvoi sont émises contre vous en raison d’une condamnation, nous croyons qu’il serait dans le meilleur intérêt que vous requériez de l’aide, que ce soit pour faire valoir vos meilleurs arguments devant l’Agence des services frontaliers dans l’espoir d’obtenir une lettre d’avertissement, pour plaider votre dossier devant la Section d’appel de l’immigration ou pour préparer votre meilleur dossier de demande pour considérations humanitaires.

Plusieurs facteurs seront examinés par les autorités qui trancheront votre cas : la gravité de l’infraction, la possibilité de réhabilitation, la durée de la période passée au Canada et le degré d’établissement, la présence de la famille au Canada et les bouleversements qu’une expulsion occasionnerait à cette dernière, le soutien social et communautaire dont bénéficie le condamné et les difficultés présentes dans le pays d’origine. La présence de ces facteurs doit être étayée par une preuve solide qui pourra être constituée par des lettres sous serment, des preuves de liens familiaux, des documents de la Cour, une lettre d’avocat et des explications concernant l’infraction et la nature de celle-ci, des preuves d’emploi au Canada, la preuve de paiement des impôts, des attestations de bénévolat ou de thérapie, des articles de presse concernant le pays d’origine, etc.

Le niveau de violence de l’infraction sera également scruté pour déterminer le risque que représente la présence de l’accusé en sol canadien.

Ce genre de dossier peut être traumatique pour vous et vos proches, car il se peut que vous soyez bien établi au Canada et que vous n’ayez pas pleinement anticipé les conséquences de votre erreur sur votre statut d’immigration. Votre crainte d’écoper d’un casier judiciaire peut vous apparaître bien légère face à votre peur de devoir quitter le Canada pour vous établir dans un pays avec lequel vous ne conservez plus d’attache autre que celle de votre passeport.

Si votre réhabilitation est sérieuse, il existe des manières de plaider celle-ci devant les autorités d’immigration. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.