Les appels de parrainage
devant la Section d’appel de l’immigration
Votre demande de parrainage a été refusée. Si cela vous semble une intrusion inacceptable dans votre vie privée, sachez que nous sommes familiers avec ce sentiment qui nous a été partagé par plusieurs de nos clients.
Il vous faut maintenant accepter la réalité de ce refus pour comprendre ce qui a fait échouer votre demande. Les preuves soumises étaient-elles suffisantes? Avez-vous fait assez de voyage pour vous voir en personne? Semblez-vous compatibles? Ou, au contraire, la présentation de votre demande pourrait-elle laisser croire que votre conjoint vous utilise pour acquérir un statut? Comment l’entrevue s’est-elle déroulée?
En vertu de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’agent doit déterminer deux choses :
- la relation de conjoint de fait ou le mariage visait-il principalement l’acquisition d’un statut ou d’un privilège?
- la relation de conjoint de fait ou le mariage est-il authentique?
L’intention des parties au moment de la première prise de contact sera scrutée avec attention par l’agent. Il refusera la demande s’il lui semble que les circonstances de la rencontre lui démontrent que le conjoint à l’étranger cherchait une relation amoureuse pour venir s’établir au Canada. Les rencontres providentielles sur internet seront particulièrement examinées.
Peu importe les motifs de refus, nous croyons cependant que vous êtes le meilleur juge quant à l’évaluation de l’authenticité de votre relation. Nous pouvons vous aider à maximiser vos chances de réaliser votre rêve de faire venir votre partenaire au Canada.
Nous examinerons d’abord les motifs de refus pour déterminer s’il ne serait pas plutôt approprié de présenter une seconde demande de parrainage. Si votre première demande comportait des défaillances, il ne sert à rien de porter votre dossier en appel. Si ce n’était pas le cas, nous pourrions alors vous accompagner et vous représenter dans le cadre de votre appel de parrainage devant la Section d’appel de l’immigration.
Les appels devant la Section d’appel de l’immigration sont des appels dit de novo, c’est-à-dire qu’il est possible de présenter de la nouvelle preuve. Il faut vous prévaloir de cette possibilité en dénichant les meilleurs documents à l’appui de votre relation.
Nous pouvons travailler à préparer votre témoignage, vous conseiller et vous faire bénéficier de notre expérience de représentation devant les tribunaux d’immigration.
